LEGISLATION
Certificat
Immatriculer un véhicule
- Première immatriculation d'un véhicule
- Immatriculer un véhicule d'occasion.
- Vendre ou donner son véhicule
- Hériter d'un véhicule
- Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation :
Obtenir un duplicata
- Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
- Coût exonérations
Lien source : www.service-public.fr
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Permis de conduire
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis pour les voitures (catégorie B)
Permis pour les 2 roues (catégories A1, A2, A)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
Autres permis
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Permis de conduire et contrôle médical
Changement de situation
Infractions règles de sécurité
Règles générales de sécurité routière
Permis à points
Sanctions et mesures de sûreté
Immobilisation et mise en fourrière du véhicule
Contrôle technique
Contrôle technique
Mesures anti-pollution
04 91 34 13 13
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Auto école Anti-Flash. 38, Boulevard d'Arras, 13004 Marseille